JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 7

Article 7

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Digicel AFG autorisée sur les bandes du spectre des ondes électromagnétiques

Résumé Digicel AFG reçoit l'autorité sur les bandes du spectre des ondes électromagnétiques afin qu'elle puisse exploiter un réseau téléphonique portable en communiquant avec les utilisateurs et leurs appareils mobiles.
Mots-clés : fr%C3%A9quences radio

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant auxsous-bandes 890 - 900 MHz et 935 - 945 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant auxsous-bandes 890 - 900 MHz et 935 - 945 MHz, à compter du 1er mai 2025.