JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 6

Article 6

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Dauphin Telecom obtient un portefeuille de 10 MHz en bande 2.1 GHz

Résumé La société Dauphin Telecom reçoit un nouveau bloc de 10 MHz dans la bande 2.1 GHz pour son réseau mobile à Saint-Martin sans payer d'enchère.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation d’utilisation

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1930,2 - 1940,2 MHz et 2120,2 - 2130,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1930,2 - 1940,2 MHz et 2120,2 - 2130,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.