JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du portefeuille en bande 1800 MHz

Résumé La société ne reçoit pas de nouvelles fréquences mais garde ses bandes existantes pour le réseau mobile à Saint‑Barthélémy.
Mots-clés : Télécommunications Fréquencess radio Autorisation d’utilisation

La société Dauphin Telecom, dont la candidature à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, a été retenue, n'obtient pas de nouvelles fréquences. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom reste titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1750 - 1765 MHz et 1845 - 1860 MHz, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La société Dauphin Telecom, dont la candidature à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, a été retenue, n'obtient pas de nouvelles fréquences. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom reste titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1750 - 1765 MHz et 1845 - 1860 MHz, à compter du 1er mai 2025.