JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 2

Article 2

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Attribution du portefeuille en bande « 900 MHz » - St Martin

Résumé La société Dauphins Télécom reçoit l’autorité d’utiliser les fréquences entre les sous-bandes <904–910> et <949–955> sur la bande –– ce qui lui donne droit au déploiement d’un réseau mobile ouvert au public sur l’île du St Martin depuis le premier mai. Cette décision est accompagnée d’un engagement financier unique s’élevant aux cent cinquante-et-un euros. En résumé : > **« La société acquiert la licence pour exploiter les bandes <904–910>/ <949–955> en tant que porteur officiel du service téléphonique sans frais supplémentaires »**.
Mots-clés : bande 900 MHz autoriserion d’utilisation

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 6 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 151 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 6 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 904 - 910 MHz et 949 - 955 MHz, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 6 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 151 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 6 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 904 - 910 MHz et 949 - 955 MHz, à compter du 1er mai 2025.