JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation sans frais en bande 1800 MHz pour Dauphин Télécom

Résumé La société peut désormais exploiter un réseau mobile sur Saint‑Martin avec un portefeuille total de quinze mégahertz sans payer.
Mots-clés : fréquences bande 1800 MHz réseau mobile Saint‑Martin

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 9,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1745 - 1760 MHz et 1840 - 1855 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 9,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1745 - 1760 MHz et 1840 - 1855 MHz, à compter du 1er mai 2025.