JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 20

Article 20

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Autorisation fréquence UTS Caraïbe – Bande 1800 MHz

Résumé UTS Caraïbe obtient l’autorisation d’utiliser un espace de fréquences de dix mégahertz dans la bande des téléphones portables pour son réseau mobile ouvert au public sur l’île de Saint-Martin.
Mots-clés : fréquences réseaux mobiles

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz, à compter du 1er mai 2025.