JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 21

Article 21

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Autorisation de fréquences 2,1 GHz pour UTS Caraïbe à Saint‑Martin

Résumé UTS Caraïbe obtient 10 MHz de fréquences 2,1 GHz pour son réseau mobile à Saint‑Martin sans payer d’enchère principale.
Mots-clés : fréquences radio réseau mobile autorisation Saint‑Martin

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1940,2 - 1950,2 MHz et 2130,2 - 2140,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1940,2 - 1950,2 MHz et 2130,2 - 2140,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.