JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 19

Article 19

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Autorisation de fréquences pour UTS Caraïbe à Saint‑Martin

Résumé La société UTS Caraïbe obtient un bloc de 5 MHz dans la bande 900 MHz à Saint‑Martin sans paiement d’enchère principale et pourra exploiter les sous-bandes 910–915 MHz et 955–960 MHz dès le 1er mai 2025.
Mots-clés : frequencies radio mobilite sans fil Saint Martin

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz à Saint-Martin assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz correspondant aux sous-bandes 910 - 915 MHz et 955 - 960 MHz, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz à Saint-Martin assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société UTS Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz correspondant aux sous-bandes 910 - 915 MHz et 955 - 960 MHz, à compter du 1er mai 2025.