JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de Dauphin Telecom pour la bande 900 MHz à Saint‑Barthélemy

Résumé Dauphin Telecom obtient le droit d’utiliser 5,2 MHz de fréquences 900 MHz pour son réseau mobile public à Saint‑Barthélemy sans paiement initial.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation d'utilisation

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 5,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 5,2 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 905 - 910,2 MHz et 950 - 955,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 5,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Dauphin Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 5,2 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 905 - 910,2 MHz et 950 - 955,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.