JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation Orange sur les fréquences 2 GHz à Saint‑Martin

Résumé Orange peut désormais exploiter un réseau mobile en utilisant un portefeuille total de 10 MHz duplex dans la bande 2 GHz.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 10,2 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1920 - 1930,2 MHz et 2110 - 2120,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 10,2 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1920 - 1930,2 MHz et 2110 - 2120,2 MHz, à compter du 1er mai 2025.