JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 17

Article 17

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Orange obtient 10 MHz dans la bande 2 GHz à Saint‑Barthélemy

Résumé Orange reçoit un bloc supplémentaire de fréquences pour son réseau mobile et gardera un total de 15 MHz après le 1er mai.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation d’utilisation

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz, à compter du 1er mai 2025.