Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquences Orange en bande 1800 MHz
Résumé Orange reçoit l’autorisation d’utiliser des ondes radio pour son réseau mobile à Saint‑Martin.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisations
La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1730 - 1745 MHz et 1825 - 1840 MHz, à compter du 1er mai 2025.
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