JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 13

Article 13

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Résumé La société Orange est autorisée à utiliser des ondes dans la bande 900 MHz pour son réseau mobile à Saint-Barthélemy depuis le 1er mai. Titre : "Autorisation Orange sur la bande 900 MHz".
Mots-clés : Télécommunications Fréquences réseau Autorisation

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 900 - 905 MHz et 945 - 950 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 900 - 905 MHz et 945 - 950 MHz, à compter du 1er mai 2025.