JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 12

Article 12

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Autorité attribue des fréquences mobiles à Digicél

Résumé La société Digicel peut désormais utiliser des ondes mobiles sur St Martin grâce aux autorisations obtenues ; elle devra verser un montant financier important lors du processus d’enchère.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 150 135 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5,2 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 150 135 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz, à compter du 1er mai 2025.