Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation Orange sur la bande 900 MHz à Saint-Martin
Résumé Orange obtient l’autorisation d’utiliser les fréquences de la bande 900 MHz pour son réseau mobile ouvert au public à Saint‑Martin dès le 1er mai 2025.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio
La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 899 - 904 MHz et 944 - 949 MHz, à compter du 1er mai 2025.
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