JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 11

Article 11

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Autorisation Digicel sur les fréquences des deux point un GHz

Résumé Digicel AFG est autorisée à utiliser 5 % du spectre (5 Mhz) dans la bande des deux point un GHz pour son réseau mobile à Saint‑Barthélémy et pourra garder un portefeuille total de plus de quinze Mhz après le premier mai.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation d’utilisation Saint‑Barthélemy

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 5,4 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 1 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15,2 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1964,8 - 1980 MHz et 2154,8 - 2170 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 5,4 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 1 euro pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15,2 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1964,8 - 1980 MHz et 2154,8 - 2170 MHz, à compter du 1er mai 2025.