JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 5

Article 5

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Autorisation de fréquences 1 800 MHz pour Outremer Telecom en Guadeloupe et Martinique

Résumé Outremer Telecom obtient le droit d’utiliser 10 MHz de fréquences dans la bande 1 800 MHz afin d’établir un réseau mobile ouvert aux deux îles à partir du 1er mai 2025.
Mots-clés : Fréquence radio Autorisation télécom Guadeloupe Martinique

La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 500 107 euros pour l'enchère principale en Guadeloupe et d'un montant de 500 142 euros pour l'enchère principale en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 745 - 1 765 MHz et 1 840 - 1 860 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 500 107 euros pour l'enchère principale en Guadeloupe et d'un montant de 500 142 euros pour l'enchère principale en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 745 - 1 765 MHz et 1 840 - 1 860 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.