JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation Orange sur la bande des micro-ondes (2 GHz) – Guadeloupe & Martinique

Résumé Orange obtient 10,2 MHz de fréquences dans la bande de 2 GHz pour son réseau mobile ouvert au public en Guadeloupe et Martinique à partir du 1er mai 2025 après un engagement financier de 751 332 €.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences radio Autorisation d'utilisation

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 751 332 euros pour l'enchère de positionnement en Guadeloupe et de 751 332 euros pour l'enchère de positionnement en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 920,1 - 1 930,1 MHz et 1 949,9 - 1 954,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 110,1 - 2 120,1 MHz et 2 139,9 - 2 144,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 10,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 751 332 euros pour l'enchère de positionnement en Guadeloupe et de 751 332 euros pour l'enchère de positionnement en Martinique. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 920,1 - 1 930,1 MHz et 1 949,9 - 1 954,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 110,1 - 2 120,1 MHz et 2 139,9 - 2 144,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.