JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de fréquence 2 GHz pour Outremer Telecom en Guadeloupe et Martinique

Résumé Outremer Telecom obtient le droit d’utiliser des ondes à 2 GHz pour son réseau mobile dans les deux îles sans payer d’enchère.
Mots-clés : fréquences radio mobile bande 2 GHz outre-mer

La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 5,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour les enchères de positionnement. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 939,9 - 1 949,9 MHz et 1 959,9 - 1 964,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 129,9 - 2 139,9 MHz et 2 149,9 - 2 154,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique, est retenue pour 5,2 MHz duplex sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, assortie d'un engagement financier d'un montant de 0 euro pour les enchères de positionnement. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 939,9 - 1 949,9 MHz et 1 959,9 - 1 964,9 MHz et leurs duplex respectifs 2 129,9 - 2 139,9 MHz et 2 149,9 - 2 154,9 MHz, sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, à compter du 1er mai 2025.