JORF n°0049 du 27 février 2025

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général de la Haute Autorité de santé

Résumé Le patron de la Haute Autorité de santé doit faire ce que dit la décision et le publier dans les journaux officiels.

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.