Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
Résumé Un nouveau règlement remplace l'ancien pour le collège de la Haute Autorité de santé.
Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2024.0131/DC/SJ.
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