Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation commence le 1er octobre 2024 et se termine le 30 juin 2025, elle s'arrête si les activités ne commencent pas dans le mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 30 juin 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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