JORF n°0178 du 27 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Utilisation de la fréquence par l'OGEC pour Radio Castel

Résumé L'OGEC peut diffuser Radio Castel sur une fréquence autorisée.

L'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Rennes et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Rennes et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel en modulation de fréquence.