JORF n°0205 du 29 août 2024

Décision n°2024-PR-125 du 27 août 2024

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

Vu les articles L. 121-9, L. 121-10 et L. 121-11 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du référent déontologue

Résumé M. Olivier JAPIOT est nommé comme référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux pour trois ans à partir du 15 septembre.

M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est désigné référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 15 septembre 2024, pour une durée de trois ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le Journal officiel et sur le site web de l'autorité.

La présente décision fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 août 2024.

I. Falque-Pierrotin