JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du service de l'offre de jeu

Résumé Le service de l'offre de jeu analyse les jeux pour leur danger d'addiction, traite les demandes d'autorisation, vérifie les promotions et propose des décisions sur les jeux tout en surveillant les nouvelles offres de jeux.

Le service de l'offre de jeu analyse les caractéristiques et mécaniques de jeu ainsi que leur potentiel addictif et la politique promotionnelle afférente à ces jeux.
Il instruit les demandes d'autorisation préalable à l'exploitation de jeux sous droits exclusifs et leurs programmes de jeux.
Il examine les stratégies promotionnelles proposées par les opérateurs de jeux et analyse les différentes dimensions de la politique marketing des opérateurs de jeux.
Il propose au collège, en lien étroit avec la direction juridique, les décisions relatives aux autorisations de jeux, aux programmes de jeux et aux stratégies promotionnelles.
Il assure une veille sur les tendances et l'évolution des offres de jeux d'argent développées par les opérateurs de jeux.


Historique des versions

Version 1

Le service de l'offre de jeu analyse les caractéristiques et mécaniques de jeu ainsi que leur potentiel addictif et la politique promotionnelle afférente à ces jeux.

Il instruit les demandes d'autorisation préalable à l'exploitation de jeux sous droits exclusifs et leurs programmes de jeux.

Il examine les stratégies promotionnelles proposées par les opérateurs de jeux et analyse les différentes dimensions de la politique marketing des opérateurs de jeux.

Il propose au collège, en lien étroit avec la direction juridique, les décisions relatives aux autorisations de jeux, aux programmes de jeux et aux stratégies promotionnelles.

Il assure une veille sur les tendances et l'évolution des offres de jeux d'argent développées par les opérateurs de jeux.