JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de la prévention du jeu excessif et protection des joueurs

Résumé Cette direction s'assure que les jeux ne nuisent pas trop aux joueurs et protège les mineurs.

La direction de la prévention du jeu excessif et protection des joueurs traite les sujets relatifs à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique et à la protection des mineurs.
Elle évalue les plans d'actions des opérateurs de jeux en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et propose au collège, en lien étroit avec la direction juridique, les décisions relatives à ces plans.
Elle accompagne les opérateurs de jeux dans leur mise en conformité vis-à-vis de ces obligations.
Elle gère le service de protection des joueurs, en particulier le fichier des interdits de jeux.


Historique des versions

Version 1

La direction de la prévention du jeu excessif et protection des joueurs traite les sujets relatifs à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique et à la protection des mineurs.

Elle évalue les plans d'actions des opérateurs de jeux en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et propose au collège, en lien étroit avec la direction juridique, les décisions relatives à ces plans.

Elle accompagne les opérateurs de jeux dans leur mise en conformité vis-à-vis de ces obligations.

Elle gère le service de protection des joueurs, en particulier le fichier des interdits de jeux.