JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général est absent, une autre personne peut signer les documents importants et valider les opérations financières.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.