JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Décision n°2024-C-48 du 12 décembre 2024

Le collège en formation restreinte,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats entre GENERALI VIE et PREPAR-VIE

Résumé La société GENERALI VIE donne ses contrats à la société PREPAR-VIE.

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société GENERALI VIE (SIREN : 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, à la société PREPAR-VIE (SIREN : 323 087 379), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92981), immeuble Le Village 1, quartier Valmy, 33, place Ronde, CS 90241.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président désigné,

D. Beau