JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Décision n°2024-C-46 du 12 décembre 2024

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière

Résumé La société Lucien Barrière peut faire de la réassurance non-vie en France.

La Société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière (SIREN : 920 867 702), dont le siège social est à Paris (75008), 33, rue d'Artois, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code des assurances :

- 1 : non-vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère