Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des agréments de la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Résumé L'assurance ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN n'a plus le droit d'assurer les incendies, les dommages aux biens et les pertes d'argent.
Les agréments accordés à la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (SIREN : 302 134 077), dont le siège social est situé à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), 46, route de Lyon, pour pratiquer les opérations relevant des branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses) prévues à l'article R. 321-1 du code des assurances sont retirés.
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