Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du sous-collège sectoriel de la banque
Résumé Un groupe spécial de la Banque de France est formé de personnes avec des compétences particulières en finance.
Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEBVRE et Catherine THÉRY et MM. Pascal DURAND et Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
Mme Marie-Laure BELAVAL, membre de la Cour de Cassation ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.
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