Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision relative à la composition des sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel
Résumé Une décision de 2024 annule une règle de 2020 sur la composition de groupes de l'Autorité de contrôle prudentiel
La décision n° 2020-C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.
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