JORF n°0117 du 22 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du sous-collège sectoriel de l'assurance

Résumé Les personnes qui composent le groupe chargé de contrôler l'assurance sont nommées dans cet article.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions ;
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.


Historique des versions

Version 1

Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :

Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;

Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;

Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;

M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions ;

M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.