Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation des services spécifiés par l'ARCOM Antilles-Guyane
Résumé Si l'accord n'est pas trouvé d'ici le 28 février 2025, l'autorisation ne sera pas renouvelée sans nouvel appel aux candidatures.
Pour les services précisés en annexe I, à défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 28 février 2025, l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, l'ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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