Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations pour les services spécifiés en annexe II
Résumé L'ARCOM Antilles-Guyane doit décider si les autorisations des services de l'annexe II sont prolongées, six mois avant leur expiration.
Pour les services précisés en annexe II, six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Antilles-Guyane se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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