Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations pour une durée de cinq ans
Résumé Les autorisations sont renouvelées pour cinq ans, sauf si on demande de nouvelles candidatures.
Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexes sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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