Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation dure du 7 au 9 juin 2024. Si rien ne commence un mois après, l'ARCOM peut l'annuler.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 juin 2024 et jusqu'au 9 juin 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
1 version