L'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial d'Antilles-Guyane et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommés SC French et SC English en modulation de fréquence.