Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour Mayotte
Résumé Les nouvelles règles d'émission pour Mayotte prennent effet le 20 novembre 2024.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné de Mayotte, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020.
L'annexe entre en vigueur à compter du 20 novembre 2024.
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