Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2018-358 du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Résumé À partir du 9 septembre 2024, une ancienne règle du Conseil supérieur de l'audiovisuel ne sera plus en vigueur.
La décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée, à compter du 9 septembre 2024.
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