Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de la SAS Crooner International pour émission sur la fréquence 222.064 MHz
Résumé Une entreprise doit émettre sur une certaine fréquence radio à Nîmes.
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2021-971 du 28 juillet 2021 sur la fréquence 222.064 MHz (canal 11D) dans la zone de Nîmes local.
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