JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Décision n°2024-70 du 8 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2023-67 du 21 août 2023 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de représentant légal

Résumé M. Jean-Charles BRANDELY est le nouveau représentant légal de l'établissement depuis le 3 juin 2024.

A l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée, au lieu de lire : « M. Arnaud DREYFUSS est le représentant légal de l'établissement », lire : « M. Jean-Charles BRANDELY, demeurant au 10, boulevard Jean-Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine est le représentant légal de l'établissement à compter du 3 juin 2024 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand