JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de représentant légal

Résumé M. Jean-Charles BRANDELY est le nouveau représentant légal de l'établissement depuis le 3 juin 2024.

A l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée, au lieu de lire : « M. Arnaud DREYFUSS est le représentant légal de l'établissement », lire : « M. Jean-Charles BRANDELY, demeurant au 10, boulevard Jean-Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine est le représentant légal de l'établissement à compter du 3 juin 2024 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée, au lieu de lire : « M. Arnaud DREYFUSS est le représentant légal de l'établissement », lire : « M. Jean-Charles BRANDELY, demeurant au 10, boulevard Jean-Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine est le représentant légal de l'établissement à compter du 3 juin 2024 ».