JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 2

Article 2

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Abolition de l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale

Résumé La chaîne BFM LYON METROPOLE n'a plus l'autorisation de diffuser sa télévision.

La décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon est abrogée.