Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'autorisation de diffusion de BFM LYON METROPOLE
La décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne est abrogée.
1 version