JORF n°0153 du 30 juin 2024

Décision n°2024-584 du 27 juin 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les courriers des 6 et 31 mai 2024, par lesquels la société BFM LYON METROPOLE demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le retrait de l'usage de la ressource radioélectrique qu'elle utilise pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service BFM LYON METROPOLE ;

Considérant ce qui suit :

1. Aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soient abrogées les autorisations dont est titulaire la société BFM LYON METROPOLE pour l'exploitation du service de télévision BFM LYON METROPOLE par voie hertzienne terrestre ;

2. Les abrogations sollicitées ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ;

3. Dans ces conditions, il y a lieu d'abroger les décisions n° 2015-530 du 18 décembre 2015 et n° 2021-873 du 28 juillet 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'autorisation de diffusion de BFM LYON METROPOLE

Résumé BFM LYON METROPOLE ne peut plus diffuser sa télévision locale dans la région.

La décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne est abrogée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale

Résumé La chaîne BFM LYON METROPOLE n'a plus l'autorisation de diffuser sa télévision.

La décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La société BFM LYON METROPOLE et le public seront informés de cette décision.

La présente décision sera notifiée à la société BFM LYON METROPOLE et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre