Décision n°2024-50 du 24 janvier 2024

Article 6

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Article 6

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III lancé le 15 novembre 2023 est rouvert pour l'ensemble des ressources radioélectriques disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 (Appel d'offres pour la gestion de radios numériques), publiée au Journal officiel de la République française le 17 novembre 2023.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès de l'Autorité, en réponse à l'appel n° 2023-1002 du 15 novembre 2023, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des allotissements tenant compte des allotissements ajoutés.
« Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être :

« - soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 6 mars 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) ;
« - soit adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, appel aux candidatures DAB + n° 10, Tour-Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), au plus tard le 6 mars 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques (Autorisation pour les services postaux) faisant foi. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rouverture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio multiplexés

Résumé. L'appel à candidatures pour des services de radio numériques est prolongé jusqu'au 6 mars 2024.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III lancé le 15 novembre 2023 est rouvert pour l'ensemble des ressources radioélectriques disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 (Appel d'offres pour la gestion de radios numériques), publiée au Journal officiel de la République française le 17 novembre 2023.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès de l'Autorité, en réponse à l'appel n° 2023-1002 du 15 novembre 2023, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des allotissements tenant compte des allotissements ajoutés.
« Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être :

« - soit, préférentiellement, déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 6 mars 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) ;
« - soit adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, appel aux candidatures DAB + n° 10, Tour-Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), au plus tard le 6 mars 2024, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques (Autorisation pour les services postaux) faisant foi. »

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