JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision n°2024/5/ du 10 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable en Ile-de-France, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;

Vu le compte rendu de la commission particulière du débat public et le bilan du président de la CNDP en date du 20 septembre 2023 ;

Vu la décision des maîtres d'ouvrage EDF et RTE envoyée le 16 novembre 2023 à la Commission nationale suite au compte rendu et au bilan du débat public et tirant les enseignements de ce débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du compte-rendu et du bilan de la commission particulière du débat public

Résumé La Commission nationale prend note des résultats du débat public du 20 septembre 2023.

La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la CNDP en date du 20 septembre 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission a reçu et enregistré la réponse des maîtres d'ouvrage de novembre.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de novembre.

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Article 3

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Désignation d'une garante pour l'information publique

Résumé Mme Nathalie DURAND va s'assurer que tout le monde est bien informé sur le projet jusqu'à l'enquête publique.

Mme Nathalie DURAND est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les chefs de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et inclure le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

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Publiation de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Le président,

M. Papinutti