Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des modalités d'information et de participation du public
Résumé Les chefs de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et inclure le public.
Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.
1 version