Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une garante pour l'information publique
Résumé Mme Nathalie DURAND va s'assurer que tout le monde est bien informé sur le projet jusqu'à l'enquête publique.
Mme Nathalie DURAND est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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